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Conditions générales de ventes

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BOOK & PRO fournit aux clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, les services de création et/ou animation des publications gratuites et sponsorisées d’une page Facebook à vocation professionnelle (les « Prestations »).

BOOK & PRO assurera également la gestion de la e-réputation des entreprises via un système de dispatching des commentaires positifs et négatifs.

BOOK & PRO pourra également réaliser des recrutements selon les souhaits du client. Ainsi que réaliser des sites internet

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par BOOK & PRO auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute commande de Prestations implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

La commande est matérialisée par la souscription de l’abonnement via PayPal, stripe ou TPE de la Banque populaire qui vaut adhésion aux présentes conditions de vente.

Après la commande en ligne par le Client, la commande des Prestations est ferme et irrévocable pour la durée convenue.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs indiqués sur la Page d’achat. Les tarifs s’entendent nets et HT. Une facture sera établie par le Prestataire et remise au Client pour l’ensemble des Prestations.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

Les Prestations sont payables mensuellement par prélèvement bancaire telles qu’indiqué sur la commande pour la prestation Book & Pro.

Le paiement des échéances reste dû par le client à BOOK & PRO même si le Client ne fournit aucun contenu pour animer sa page.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, BOOK & PRO se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations.

ARTICLE 5 – Modalités de fourniture des Prestations

Les Prestations de BOOK & PRO seront fournies au client dès remise par ce dernier des éléments permettant la création de la page Facebook dédiée aux Prestations.

Dans l’hypothèse où le Client est déjà titulaire d’une page Facebook dont il souhaite reprendre les publications, BOOK & PRO intègrera dans la page nouvellement créée l’ensemble des anciennes parutions et invitera les abonnés à suivre ladite nouvelle page.

À cet effet, le cas échéant, le Client sera tenu de remettre à BOOK & PRO l’ensemble des identifiants et codes d’accès de la page préexistante.

BOOK & PRO sera Administrateur de la page créée qui sera suspendue dès lors que le Client mettra fin aux prestations de BOOK & PRO avant une période continue de 24 mois de prestations. Toutefois, dans l’hypothèse où le Client aurait maintenu les prestations BOOK & PRO pendant 24 mois successifs il pourra, s’il le souhaite, adopter le statut d’Éditeur de la page. Il détiendra dès lors la pleine propriété du contenu et disposera de l’entière gestion de la page.

Il appartiendra au Client de fournir à BOOK & PRO les éléments graphiques nécessaires en vue de l’animation de la page (photos, dessins, vidéos…), dans des formats en permettant la publication.

BOOK & PRO s’engage à procéder à une publication par semaine sur la page Facebook du Client sous réserve que le Client ait fourni de nouveaux éléments graphiques à publier.

À défaut, BOOK & PRO ne pourra pas procéder à l’animation de la page sans que sa responsabilité soit engagée à ce titre.

Le Client fournira le contenu graphique à publier par envoi à l’adresse électronique : [email protected]

BOOK & PRO sera autorisé à publier tout élément fourni par le Client et pourra librement y adjoindre tout commentaire dès lors que celui-ci sera conforme à l’image et à l’activité du Client.

BOOK & PRO rectifiera à la demande du Client dans les plus brefs délais toute publication qui ne lui conviendrait pas.

BOOK & PRO pourra refuser la diffusion de tout contenu qui serait contraire à l’ordre public ou violerait tous droits de propriété des tiers.

En cas de demande particulière du Client concernant les Prestations, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

ARTICLE 6 – Durée du contrat

Les Prestations de BOOK & PRO sont souscrites pour une durée d’un mois à compter de la commande.

Elles seront renouvelées par tacite reconduction, pour une durée similaire, à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, signifiée par mail dans un délai de 48 heures avant l’échéance du terme.

ARTICLE 7 – Résiliation anticipée

Le présent contrat pourra être résilié immédiatement par anticipation, par BOOK & PRO, en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque des obligations y figurant.

ARTICLE 8 – Responsabilité de BOOK & PRO

BOOK & PRO ne sera pas tenue responsable des éventuels défauts de fonctionnement des pages Facebook ou des modifications de leurs conditions d’utilisation ou de la suppression de la page par Facebook par Facebook.

De même, la responsabilité de BOOK & PRO ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Prestations imputable au Client, ou en cas de force majeure

Le Client reconnaît être pleinement informé des Conditions et Règlements des pages Facebook qu’il s’engage à respecter.

La responsabilité de BOOK & PRO ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de ces Conditions et Règlements.

En cas de fermeture par la société Facebook en raison de fautes commises par le Client, ce dernier ne pourra pas se retourner contre BOOK & PRO.

ARTICLE 9 – Droit de propriété intellectuelle

 Le Client reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments graphiques publiés sur la page. BOOK & PRO s’interdit d’en faire usage en dehors des publications sur la page pendant la durée du présent contrat et après son expiration.

Le Client autorise cependant expressément BOOK & PRO à citer l’entreprise du Client en référence sur son site internet.

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les Prestations exécutées en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre BOOK & PRO et le Client seront soumis au tribunal de commerce de la ville de NANTES.